Conditions Générales de Vente Restauration En ligne

Raison sociale de la société exploitante : SAS ATYPIO HOLDING
Email : contact@atypio.fr
Téléphone : +331 45 22 82 18
Capital social : 9 000,00 €
Numéro individuel d’identification de TVA : FR58841480221
Numéro de Siret : 84148022100016
Crédit photo : ©Eliophot

Conditions Générales de Vente | Services Restauration commandées en ligne 
Mise à jour le 170620. 

PREAMBULE
Les établissements gérés par Atypio Management (et listés sur le site internet atypio.com) délivrent dorénavant un service de commande à distance en matière de restauration.
En effet, par le biais d’un QR Code par établissement hôtelier / lien vers un site internet dédié, le client de l’établissement hôtelier peut commander/réserver des services tels que Room Service, Petit Déjeuner (…).

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes de ces dits services restauration, à l’attention de la clientèle individuelle, par chacun des établissements hôteliers gérés par Atypio Management concernés.

ARTICLE 2 – PRIX
Les tarifs indiqués sont en euro, service compris, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation, ils ne s’étendent par personne ou par item commandé- se reporter au descriptif précisé sur le site internet dédié par établissement hôtelier.

Les taux de TVA en vigueur seront appliqués, en fonction du type de prestations : soit 10% pour les prestations alimentaires et boissons sans alcool, et 20 % pour toutes les boissons alcoolisées et services.

Tout changement du taux applicable, ou toute modification, ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués en ligne et en facturation.

Il est précisé que la restauration, et les boissons non consommées dans le cadre d’un forfait/pack, ne pourront donner lieu à une minoration de prix, quel qu’elle soit. Il appartient au client de l’établissement hôtelier concerné d’apprécier avant la réservation, si le prix lui convient (affichage sur le site internet dédié, dans l’établissement, fourni sur demande par téléphone, ou mail). Aucune contestation concernant le prix de la prestation, ne pourra être prise en considération ultérieurement.

Le restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande via le lien dédié à chaque établissement hôtelier. Ce lien est disponible sur le site internet en propre de l’établissement (page SAVOURER), ou le cas échéant sur les informations reportées sur la fiche descriptive Google (cf. PHOTOS).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Les étapes de commandes sont les suivantes :

ATTENTION, le client doit commander un type de repas par commande (petit-déjeuner ou déjeuner ou diner) et ce pour pouvoir préciser par commande le créneau horaire de remise.

Commande Petit Déjeuner
1.    Cliquer sur le pack susceptible de vous correspondre en termes de contenu / d’âge (exemple : pack enfant moins de 13 ans, pack adulte)
2.    Lire le descriptif associé et si le pack vous convient cliquer sur le panier pour l’y ajouter
3.    Vous aurez alors à préciser les choix obligatoires (exemple : pack à emporter / livré en room service ; type de tartinable escompté ; type de boisson chaude (…))
4.    Vous aurez également à préciser le créneau horaire de remise souhaité (exemple à 07h)
5.    Puis toutes les informations personnelles requises (nom, prénom, numéro de votre chambre si déjà connu, téléphone, email)
6.    Une fois la commande validée, l’établissement hôtelier la reçoit. Il pourra la valider si et seulement si elle est complète, la commande respecte les contions particulières de vente précisées sur le site internet (exemple : si un client commande un petit déjeuner pour être livré sur un créneau horaire déjeuner ou dîner cette commande ne sera pas validée ; idem si le client commande un pack petit déjeuner moins de 12 ans pour un adulte).

Commande Room Service
1.    Cliquer sur les articles susceptibles de vous correspondre en termes de contenu / d’âge (exemple : il est interdit de commander une boisson alcoolisée par toute personne âgée de moins de 18 ans
2.    Lire les descriptifs associés et si le ou les items vous conviennent cliquer sur chaque article pour l’ajouter au panier
3.    Vous aurez alors à préciser les choix obligatoires (exemple : à emporter / livré en room service (…))
4.    Vous aurez également à préciser le créneau horaire de remise souhaité (exemple à 13h)
5.    Puis toutes les informations personnelles requises (nom, prénom, numéro de votre chambre si déjà connu, téléphone, email)
6.    Une fois la commande validée, l’établissement hôtelier la reçoit. Il pourra la valider si et seulement si elle est complète, la commande respecte les contions particulières de vente précisées sur le site internet (exemple : si un client commande uniquement un verre de champagne en room service cette commande ne sera pas validée, pour l’être le client doit commander un repas complet en room service l’établissement n’étant pas en mesure de monter une commande verre par verre à l’ensemble de clientèle au tarif indiqué en ligne).

Commande Restaurant
Si l’établissement hôtelier dispose en plus de l’offre petit-déjeuner et room service, d’une offre de restauration assise sur place c’est à dire, un espace bar-restaurant, la carte du dit bar-restaurant sera alors présentée en ligne mais uniquement consultable et non commandable en ligne.

En résumé, l’établissement hôtelier se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue au regard des conditions particulières de vente, du respect de la législation en vigueur etc..

Pour toutes réservations de plus de 10 personnes, l’établissement hôtelier vous proposera un service spécifique groupe.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande réalisée sur le site internet dédié de l’établissement hôtelier commençant par https://clicks.tastycloud.fr/ XXXX suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente et aux Conditions Particulières énoncées sur le site internet dédié. Toute confirmation de commande entraîne donc l’adhésion pleine et entière du client à ces dites conditions, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction due. Tout client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande (reprenant le résumé des articles commandés) emailée suite à la validation de l’établissement hôtelier vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et dues. 
 
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué lors du pré-check-in ou au plus tard lors du check-out ceci étant fonction de la décision de l’établissement hôtelier. Ce dernier peut exiger paiement avant remise des articles commandés.  Le règlement de vos achats s’effectuera par les moyens de paiement autorisés par votre établissement hôtelier. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la remise des articles commandés.
 
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, le restaurant procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
 
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet dédié de l’établissement hôtelier concerné sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société détentrice du fonds de commerce de l’établissement hôtelier concerné et à son partenaire internet TASTYCLOUD. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des sociétés ATYPIO MANAGEMENT, TASTYCLOUD l’établissement hôtelier concerné voire la société FRANCHISEUR partenaire du dit établissement hôtelier.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
L’établissement hôtelier, TastyCloud, et Atypio Management se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
 
ARTICLE 10 – ARCHIVAGE PREUVE
La société TASTY CLOUD archivera les commandes passées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société TASTY CLOUD seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 11 – PHOTOS

Chaque établissement hôtelier met en ligne sur le site internet dédié https://clicks.tastycloud.fr/ XXXX les produits restauration proposés à la vente. Ces produits sont illustrées par des photos qui peuvent être génériques, réalisées par l’établissement hôtelier, par les partenaires – fournisseurs (…). Les dites photos ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à illustrer, donner un exemple.